Article 1 – Objet
1.1 – Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre La Maison de Photo et ses clients. Elles règlent les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
1.2 – En validant sa commande, le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, autrement dit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ainsi que de ne pas procéder à des achats de produits en vue de les revendre.
1.3 – Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site www.lamaisondephoto.fr tient compte des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et de la confirmation de commande, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Article 2 – Produits
2.1 – Les produits proposés à la vente sont neufs et conformes à la législation et aux normes applicables dans la Communauté Européenne.
2.2 – Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.lamaisondephoto.fr, au jour de la consultation du site et ce dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Dans l’éventualité d’une indisponibilité définitive d’un produit après passation d’une commande, le client en sera averti par email. Sa commande sera alors automatiquement annulée et il sera remboursé dans le cas où son compte bancaire aurait déjà été débité.
2.3 – Avec le plus grand soucis d’exactitude, les produits proposés sur le site sont décrits et présentés à l’aide de textes, photos, vidéos, fichiers multimedia, schémas et autres documentations émanant notamment des fabricants, dont certains extraits peuvent être reproduits sous leur contrôle et avec leur accord. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de La Maison de Photo ne saurait être engagée.
Article 3 – Prix
3.1 – Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
3.2 – Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
3.3 – La Maison de Photo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Les frais de livraison sont facturés en sus du prix indiqué. Ils sont exprimés lors de la confirmation de commande.
3.3.1 – Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix sont indiqués TVA incluse et aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler en sus. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
3.3.2 – Pour une livraison hors Union Européenne, le client devra s’acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Sauf précision contraire, les formalités se rapportant à ces opérations sont à la charge exclusive de l’acquéreur. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
3.3.4 – Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de La Maison de Photo jusqu’au complet encaissement du prix.
3.5 – Les remises sont transmises sous forme de codes à usage unique. Ils sont à insérer dans l’espace prévu à cet effet, au moment de la confirmation de commande. Les conditions de validité des codes de réduction sont précisées lors de leur diffusion. Les codes de réductions ne sont pas cumulables entre eux mais peuvent s’ajouter à un bon d’achat.
3.6 – Les bons d’achats sont attribués par le biais du parrainage et du cumul de points de fidélité. Ils sont listés dans l’espace client.
Article 4 – Commande
Par Internet : www.lamaisondephoto.fr
4.1 – Lors de sa première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles et les maintenir actualisées.
4.2 – Le contrat de vente est réputé conclu par le client à compter de la validation du paiement en ligne. La commande est alors réputée acceptée dans toutes ses caractéristiques (prix, modèle, coloris, volume, adresse de livraison, adresse de facturation, délais de livraison, frais de port), au même titre que les présentes conditions générales de vente.
4.3 – Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits concernés demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.
4.4 – Avant de procéder à l’achat des produits, il est demandé au client de lire attentivement les présentes conditions générales de vente. En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, le client accepte sans condition et s’engage à respecter, dans ses rapports avec La Maison de Photo, les présentes conditions générales de vente.
Article 5 – Validation
Les données enregistrées par La Maison de Photo constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients.
Article 6 – Paiement
Paiement par carte bancaire
Les cartes acceptées pour un paiement en ligne par carte bancaire sont :
– Carte Bleue
– Visa
– Eurocard/Mastercard
En utilisant ce mode de paiement, le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires.
Paiement comptant par chèque
Le paiement par chèque doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l’ordre de La Maison de Photo, doit parvenir dans les 10 jours ouvrés suivant l’envoi de la confirmation de la commande à l’adresse suivante : 18, avenue Carnot – 56360 Le Palais. A réception du chèque, celui-ci est remis en banque immédiatement. La commande ainsi réglée sera traitée à compter de l’enregistrement du chèque par la banque de La Maison de Photo.
A défaut de réception du chèque dans ces délais, ou en cas de rejet du chèque par la banque, La Maison de Photo se réserve le droit d’annuler la commande.
Paiement par virement bancaire
Le client peut choisir de régler son achat par virement bancaire. Pour ce faire, La Maison de Photo communique à la fin de la transaction ses coordonnées bancaires au client. La commande ainsi réglée sera traitée à compter de l’enregistrement du virement par la banque de La Maison de Photo, virement qui doit être effectué dans les 10 jours ouvrés suivant l’envoi de la confirmation de la commande.
Article 7 – Livraison
7.1 – Généralités
La zone géographique de couverture de l’offre est la suivante :
France métropolitaine et Corse
Dom Tom : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, St Barthélemy, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française
Union européenne
Andorre, Liechtenstein, Islande, Turquie, Suisse, Norvège
Europe de l’est : Hongrie, Bulgarie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Croatie, Russie
Amérique du nord : Etats-Unis, Canada
Amérique centrale et sud : Mexique, Venezuela, Bahamas, Brésil, Argentine, Chili.
Proche Moyen Orient : Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Israël, Jordanie, Koweït, Liban
Asie : Japon, Chine, Corée du Sud, Hong-Kong, Indonésie, Singapour, Taiwan, Thaïlande
Afrique : Afrique du Sud, Cameroun, Cote d’Ivoire, Egypte, Maroc, Sénégal
Océanie : Australie, Nouvelle Zélande
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
La Maison de Photo ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
7.2 – Livraison gratuite
La livraison gratuite est une offre valable uniquement pour les commandes de plus de 150 € TTC passées sur le site Internet lamaisondephoto.fr pour une livraison en France métropolitaine ou dans un pays membre de la Communauté Européenne.
7.3 – Colis endommagé
Avant de signer le bon de livraison, il est conseillé au client de vérifier la conformité des marchandises livrées et d’indiquer sous forme de réserves manuscrites toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Le client devra ensuite confirmer ses réserves par voie écrite au transporteur, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception des marchandises, puis transmettre une copie de ce courrier à La Maison de Photo – 18, avenue Carnot – 56360 Le Palais – France. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne sera recevable.
En cas de problème lié à la livraison (rendez-vous manqué, retard de livraison…), aucun recours ne pourra être effectué auprès de La Maison de Photo.
7.4 – Conformité et qualité
Les produits défectueux ou non conformes seront échangés.
Le client devra formuler sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à La Maison de Photo – 18, avenue Carnot – 56360 Le Palais – France, au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison, en indiquant ses coordonnées, son numéro de commande, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne sera recevable.
Le retour des produits défectueux ou non conformes ne pourra être accepté que pour les produits complets dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour seront alors à la charge du client.
Si l’échange est impossible (produit en arrêt de fabrication, article faisant l’objet d’une promotion…), La Maison de Photo procédera au remboursement des produits ainsi que des frais d’envoi et de retour. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés (ainsi, dans le cadre d’une livraison gratuite, les frais de retour ne seront pas remboursés).
7.5 – Erreur de livraison
En cas d’article ne correspondant pas à la commande du client, ou de commande incomplète, le client devra formuler sa réclamation par email à l’adresse contact@lamaisondephoto.fr, le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Lors de sa réclamation, le client devra indiquer ses coordonnées, son numéro de commande, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de sa réclamation.
Le retour des produits en cas d’erreur de livraison nécessite que les produits n’aient jamais été ouverts.
En cas d’articles livrés incomplets, La Maison de Photo engagera les procédures nécessaires auprès de l’importateur ou du fabricant afin de vous faire parvenir les éléments manquants (accessoires, manuels d’utilisation, CD d’installation…).
Article 8 – Satisfait ou remboursé
8.1 – Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge du client.
Les retours doivent faire l’objet d’une demande de numéro de retour auprès de nos services. Tout colis expédié sans numéro de retour sera refusé. Ces retours sont à adresser à La Maison de Photo – 18, avenue Carnot – 56360 Le Palais – France, avec le n° de retour inscrit sur l’emballage sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir le colis. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris..
8.2 – La Maison de Photo s’engage à rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception des produits le client ayant exercé son droit de rétractation. Le remboursement sera effectué par chèque bancaire à l’ordre du nom du client ayant passé la commande et envoyé à son adresse de facturation.
8.3 – Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Article 9 – Service clientèle
Pour toute demande d’information notre service clientèle est à votre disposition :
• Adresse : La Maison de Photo – 18, avenue Carnot – 56360 Le Palais – France
• Email : contact@lamaisondephoto.fr
Article 10 – Responsabilité
La Maison de Photo ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, pannes externes ou internes à l’entreprise, ainsi que pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes dans l’hypothèse d’une force majeure.
La Maison de Photo se dégage de sa responsabilité pour tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Article 11 – Garantie
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou panne sur un produit, le client pourra contacter le service clientèle par email à l’adresse contact@lamaisondephoto.fr. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, microphones…)
• l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits qui en nécessitent une
• les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…)
• les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…)
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Article 12 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 13 – Informations nominatives
La Maison de Photo s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes que pour le traitement des commandes.
En conséquence et conformément aux lois informatique et des libertés du 6 janvier 1978 et du 6 août 2004, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par email ou par courrier auprès du service clientèle, en indiquant ses nom, prénom, adresse, et référence client.
